Règlements communaux et directives

 

Accédez aux règlements communaux et directives au moyen des listes déroulantes ci‑dessous.

Règlement communal relatif à l'utilsation de caméras de vidéosurveillance (2,0 MB)
Règlement du personnel 2015 (393,8 kB)
Plan directeur communal (1995) (5,8 MB)
Plan général d'affectation (PGA) (4,9 MB)
Masterplan pour le centre de Pully (2013) (7,2 MB)
Plan et règlement de la zone réservée communale (version d'enquête publique) (3,2 MB)
Règlement communal sur l'aménagement du territoire et les constructions (RCATC) (1,5 MB)
Règlement concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire (RTEC) (1,7 MB)
Règlement concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire (RTEC) - Grille tarifaire (359,1 kB)
Règlement sur la protection des arbres (21,3 MB)
Plan des arbres classés (13,5 MB)
Plan de classement des arbres (7,0 MB)
Demande d'autorisation pour l'abattage, l'élagage ou l'écimage d'arborisation protégée et/ou classée (148,1 kB)
Directive municipale relative à lattribution de subventions pour les plantations sur le territoire de la commune de Pully (1,2 MB)
Demande d'autorisation de construire, procédure à suivre (59,9 kB)
Règlement communal sur les procédés de réclame (442,4 kB)
Procédure légale relative aux demandes de permis (ou autorisations) de construire (327,2 kB)
Règlement communal sur les antennes extérieures pour la réception des émissions de radiodiffusion et de télévision (3,1 MB)
Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions (1,1 MB)
Lignes directrices relatives à l'autopartage dans le cadre de la procédure de demande du permis de construire (746,3 kB)
Règlement du Conseil communal (542,4 kB)
4.2.2 Règlement sur la circulation et le stationnement (50,9 kB)
4.2.2.1 Règlement sur la circulation et le stationnement - Taxes pour le stationnement limité (192,0 kB)
4.2.3 Prescriptions municipales d'application sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur le domaine public (1,5 MB)
4.2.3.1 Prescriptions municipales d'application sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur le domaine public - Annexe 1 (carte) (10,2 MB)
4.2.3.2 Prescriptions municipales d'application sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur le domaine public - Annexe 2 (tarifs) (210,2 kB)
Règlement communal sur la gestion des déchets (234,7 kB)
Règlement sur le Fonds communal pour l’efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables (344,5 kB)
Directive communale sur la gestion des déchets (2,0 MB)
Plan lumière du centre de Pully (29,8 MB)
Directive municipale sur le Fonds communal pour I'efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables (214,1 kB)
Plan de gestion des déchets (613,3 kB)
Annexe 1 : Conditions pour l’octroi des aides financières communales du programme Ecowatt (184,2 kB)
Règlement du Conseil d'établissement des établissements primaire et secondaire de l'Entente intercommunale scolaire de Pully, Paudex et Belmont-sur-Lausanne (826,3 kB)
Règlement communal sur le transport des écoliers pulliérans (558,4 kB)
Règlement concernant les inhumations et les cimetières de Pully (70,6 kB)
Tarif des taxes et émoluments concernant les inhumations et cimetières (37,7 kB)
Directive d'utilisation et de location des salles de la Maison Pulliérane (296,9 kB)
Tarifs d'utilisation et de location des salles de la Maison Pulliérane (115,7 kB)
Directive d'utilisation et de location du local de dégustation de la Cave de Pully (229,6 kB)
Tarifs de location et des boissons du local de dégustation de la Cave de Pully (31,3 kB)
Directive d'utilisation et de location des refuges (1,1 MB)
Tarifs d'utilisation et de location des refuges (124,9 kB)
Directive fixant les conditions d'attribution des logements de la Ville de Pully (en vigueur à partir du 1er avril 2015) (164,6 kB)
Annexe à la Directive fixant les conditions d'attribution des logements de la Ville de Pully (42,1 kB)
Mesures sociales d'accompagnement liées à l'introduction de la taxe au sac (7,3 MB)
Règlement communal sur l'aide individuelle au logement (160,0 kB)
Directive fixant les pièces à fournir pour l'aide individuelle au logement (49,9 kB)
Règlement de l'aide complémentaire communale à l'assurance vieillesse et survivants et à l'assurance invalidité (43,3 kB)
Directive fixant les conditions d'octroi des subventions en faveur des institutions dans les domaines du social, de la jeunesse et de I'enfance (286,2 kB)
Règlement communal et tarif des émoluments de l'Office de la population (462,2 kB)
Règlement sur les jours et les heures d'ouverture et de fermeture des magasins (56,9 kB)
Règlement intercommunal sur la taxe de séjour (entrée en vigueur le 1er janvier 2022) (2,0 MB)
4.3.8 Tarif pour l’exploitation d’édicules commerciaux sur le domaine public (342,6 kB)
Règlement du port de plaisance de Pully (165,2 kB)
Tarifs du port de plaisance de Pully (47,3 kB)
Demande d’inscription pour une place d’amarrage au port de Pully (48,9 kB)
Règlement de distribution d'eau (valable dès le 01.12.2016) (1,0 MB)
Règlement communal sur l'évacuation et le traitement des eaux (4,3 MB)
Conditions générales relatives au raccordement, à l'utilisation du réseau et à l'approvisionnement en énergie électrique (474,5 kB)
Règlement concernant la taxe communale spécifique sur l'énergie électrique pour l'éclairage public (177,3 kB)
Association Sécurité Est Lausannois
Directive fixant les conditions d'octroi des subventions en faveur des sociétés sportives (315,2 kB)
Directive fixant les conditions d'attribution du Mérite sportif de la Ville de Pully (131,3 kB)
Directive d'utilisation des piscines publiques de Pully (1,3 MB)
Plans spéciaux d'urbanisme